Rapport annuel 2019 

Rapport annuel 2018 

 

Le présent rapport annuel de la Cour des comptes porte le millésime 2018 au lieu de 2016.

Ainsi, dorénavant le rapport annuel portera l’indication de l’année de son élaboration et de sa remise aux autorités publiques mentionnées à l’article 192 de la constitution, au lieu de se référer à l’année du programme de contrôle concerné.

Cette indication, au demeurant en phase avec les pratiques universelles, est plus réaliste, puisqu’il arrive souvent que des faits, des observations ou des mesures évoquées dans le rapport, soit par la Cour soit par les gestionnaires, sont postérieurs ou antérieurs à l’année du programme annuel pris en référence comme millésime.