Le décret présidentiel n° 95-377 du 20/11/1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes, complété dans ses articles 22, 23 et 24, organise la fonction du greffe de la Cour des comptes. Ce dernier est investi d’une mission d’assistant des chambres dans l’exercice de leurs attributions juridictionnelles.
Le personnel du Greffe est régi par un statut particulier dédié aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration de la Cour des comptes. Quant à l’organisation de cette structure celle-ci est fixée par une instruction de Monsieur le Président de la Cour des comptes qui la subdivise en quatre (04) sections à savoir :
– la section reddition des comptes,
– la section “contentieux”,
– la section notifications,
– et la section archivages.
Deux (02) grades constituent le corps du Greffe de la Cour des comptes, à savoir :
– les greffiers,
– et les secrétaires-greffiers.
Le Greffe exerce ses attributions sous l’autorité directe du Président de la Cour des comptes et il est dirigé par un Greffier principal assisté de huit (08) greffiers de chambres nationales, de neuf (09) greffiers de chambres à compétence territoriales et du greffier de la chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF).
En plus du greffier principal, le Greffe est composé d’un greffier divisionnaire, de deux (02) greffiers, de trois (03) secrétaires-greffiers et de deux (02) secrétaires d’administration, chargés du suivi des travaux de la structure en matière de dépôt de comptes, de notifications, de contentieux et d’archivage en l’absence d’archiviste.