1- Présentation de la chambre

  • Dénomination : 8e
  • Siège : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL, ALGER 16000, 6e étage.
  • Téléfax : 021 65 59 78
  • Messagerie électronique : chambre8@ccomptes.org.dz

1-1- Organisation de la Chambre

La 8e Chambre est issue de la réorganisation de la Cour des comptes introduite par le décret présidentiel n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes.

La chambre est subdivisée, conformément à l’article 02 de l’arrêté du 16 janvier 1996, modifié, précisant les domaines d’intervention des Chambres de la Cour des comptes et déterminant leur subdivision en sections, en deux (02) sections.

Néanmoins, la chambre est organisée, actuellement, en une section unique qui se charge de l’ensemble des institutions et organismes publics et des entreprises publiques économiques à caractère national qui rentrent dans le champ de compétence de la chambre.

1-2- Compétence de la chambre

Son domaine de compétence couvre les activités de l’industrie, des mines, de l’énergie, du tourisme, de l’artisanat et de la poste et des télécommunications, conformément aux dispositions de l’article 02 de l’arrêté du 16 janvier 1996 du Président de la Cour des comptes.

2- Portefeuille de contrôle

2-1- Entités soumises au contrôle de la chambre

Le portefeuille des entités soumises au contrôle de la chambre se présente comme suit :

Ministères

  • Administration centrale (07)
  • Services déconcentrés (222)
  • Établissements publics à caractère administratif (EPA) (09)
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (65)
  • Établissements publics spécifiques (EPS) (16)
  • Établissements publics affililiés (entreprises publiques économiques « EPE ») (330)

3- Ressources humaines

Catégorie Nom et prénom Fonction /grade
Magistrats Salah KHEDDAR Président de chambre
Zohra HAOUFA Présidente de section
Abderraouf BOUKHALFA Conseiller
Said KHENNOUCHE Auditeur 1re classe
Souhila ZAGH Auditeur 1re classe
Mouloud BARKATI Auditeur 2e classe
Nassima MEDDOUR Auditeur 2e classe
Leila AZIZI Auditeur 2e classe
Zoubida SEMROUD Auditeur 2e classe
Ali MELOUKA Auditeur 2e classe
Faiza KHEMISSAT Auditeur 2e classe
Sofiane ATIK Auditeur 2e classe
Khireddine LAKEHEL Auditeur 2e classe
Sous- total 13
Vérificateurs financiers Redouane MESSIKH Vérificateur financier principal, chef de brigade
Abdelmalek TOUATI Vérificateur financier
Sous- total 02
Louiza BELHADJ Secrétaire greffière
Sous- total 01
 Personnel de soutien Karima HADDADI Secrétaire de direction principale
Sous- total 01
Total 17

 

4- Bilan des activités de contrôle

4-1- Bilan d’exécution du programme de contrôle de l’année 2020

Nature / catégorie Nombre d’opérations
Programmées Exécutées
1- Apurement des comptes de gestion 15 05
2- Contrôle de la qualité de gestion

–   Contrôle organique

–   Contrôle thématique

 

04

02

 

04

02

3- Travaux relatifs au rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB) 04 04

 

4-2- Actes rendus

Nature/ catégorie Nombre Montant
A -Actes rendus à caractère juridictionnel

1- Apurement des comptes des comptables publics

    – Arrêts définitifs de décharge

    – Arrêts révisés

    – Arrêts définitifs de débets

    – Montant des débets

 

 

15

00

01

 

 

 

 

 

 

52723,95 DA

2- Reddition des comptes

   – Arrêts définitifs portant infliction d’une amende

   – Montant des amandes

 

00

 

 

00

B- Actes rendus à caractère administratif

   – Notes d’appréciation

   – Référés

   – Notes de principe

   – Lettre du président de chambre

   – Notes d’insertion au rapport annuel

   – Notes sectorielles relatives à l’APLRB

 

00

00

00

00

01

04

 
C- Rapports circonstanciés en matière de discipline budgétaire et financière 00  
D- Rapports circonstanciés en matières pénale 01  

 

5- Autres activités et évènements

Activité / évènement Participants (Nom et prénom, qualité) Date et lieu
– Présidence du comité des opérations d’audit des organes de l’Union africaine et audit des états financiers de l’exercice 2019 de la commission de l’Union africaine

 

 

– Participation aux sessions de formation, séminaires et ateliers

 

 

 

– Contribution à l’organisation et la préparation de séminaires nationaux et internationaux :

 

 

– Contribution aux méthodologies et guides de contrôle

 

– Contribution aux revues spécialisées

 

– Participation aux concours de recherche scientifique organisés par les organisations professionnelles

Président de la Chambre, Salah KHEDDAR assisté de Benhacine BOUAZZA (4e Chambre) et M’hamed MAHMOUDI (6e Chambre).

 

Omri BELKACEM

Nassima MEDDOUR

 

 

 

Karim SATOUTAH

 

 

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Du 11 février au 04 mars 2020

et du 15 novembre au 04 décembre 2020

 

Du 02 au 06/02/2020 au Soudan.

Le 29/12/2020 (webinaire)

 

Du 21 au 24 décembre 2020

 

 

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