1- Présentation de la chambre

  • Dénomination : 7e
  • Siège : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL, ALGER 16000, 4e étage.
  • Téléfax : 021 65 64 17
  • Messagerie électronique : chambre7@ccomptes.org.dz

1-1- Organisation de la Chambre

La première Chambre est issue de la réorganisation de la Cour des comptes introduite par le décret présidentiel n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes.

1-2- Compétence de la chambre

Le champ de compétence de la chambre couvre les secteurs du commerce, des banques et des assurances. En effet, sont soumis à son contrôle, outre le ministère du Commerce et ses établissements sous tutelle, les organismes bancaires et d’assurance (les sociétés mères et leurs filiales).

La chambre exerce une mission de contrôle des comptes des comptables publics, et d’évaluation de la gestion des ordonnateurs telle que défini par les articles 69 et 74 de l’ordonnance relative à la Cour des comptes. Ce champ est complété par le contrôle juridictionnel des comptes.

2- Portefeuille de contrôle

2-1- Entités soumises au contrôle de la chambre

Les entités soumises au contrôle de la 7e Chambre sont les suivantes :

Ministère du commerce (122)

  • Administration centrale (01)
  • Services extérieurs (65)
  • Établissements publics à caractère administratif (EPA) (03)
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (51)
  • Établissements publics à caractère scientifique et technologique (02)

Entreprises publiques économiques (EPE) (67)

  • Les banques (07)
  • Les sociétés filiales des banques (32)
  • Les compagnies d’assurance (08)
  • Les sociétés filiales des compagnies d’assurances (10)
  • Autres établissements financiers (10)

3- Ressources humaines

catégorie Nom et prénom Fonction /grade
Magistrats Bachir MOULOUEL Président de chambre
Abdelkader DJERRAF Président de section
Nourreddine BELHARRANE Conseiller
Fateh ALLAM Auditeur principal
Abdelbaki MADNI Auditeur 1re classe
Dalila TALBI Auditeur 1re classe
Samir AIT ISSAD Auditeur 2e classe
Nawel CHEBIRA Auditeur 2e classe
Ryma CHIKHI Auditeur 2e classe
Sous- total 09
Vérificateurs financiers Kadour SEBTI Vérificateur financier
Sous-total 01
Greffiers Salima KINIOUAR  Chef greffière
Kahina   AZZAZ Secrétaire greffière
Sous- total 02
 Personnel de soutien Nabila TALEB Secrétaire
Sous- total 01
Total 13

4- Bilan des activités de contrôle

4-1- Bilan d’exécution du programme de contrôle de l’année 2020

Nature / catégorie Nombre d’opération
Programmées Exécutées
1- Apurement des comptes de gestion 03 03
2- Contrôle de la qualité de gestion

–   Contrôle organique

–   Contrôle thématique

  

01

01

  

01

00
3- Travaux relatifs au rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB)  

01

  

01

 

4-2-  Actes rendus

Nature/ catégorie Nombre Montant
A -Actes rendus à caractère juridictionnel

1- Apurement des comptes des comptables publics

    – Arrêts définitifs de décharge

    – Arrêts révisés

    – Arrêts définitifs de débets

    – Montant des débets

  

 

04

00

00

 

  

 

 

 

 

00
2- Reddition des comptes

   – Arrêts définitifs portant infliction d’une amende

   – Montant des amandes

  

01

 

  

 

5000,00
B- Actes rendus à caractère administratif

   – Notes d’appréciation

   – Référés

   – Notes de principe

   – Lettre du président de chambre

   – Notes d’insertion au rapport annuel

   – Notes sectorielles relatives à l’APLRB

  

07

00

00

03

01

01

  
C- Rapports circonstanciés en matière de discipline budgétaire et financière 00  
D- Rapports circonstanciés en matières pénale 00  

5- Synthèses des travaux de contrôle

En application du programme d’activité annuel de 2020, une mission de contrôle et d’évaluation a été effectuée auprès d’une entreprise publique économique. Ce contrôle a notamment porté sur :

– les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour mener à bien sa mission ;

– les activités réalisées et les résultats obtenus.

Le rapport d’audit établi fait apparaitre des faiblesses et insuffisances en matière de contrôle interne et dans des domaines tels que la gestion des moyens et la promotion de produits événementiels. La saisie des possibilités d’accroissement de revenus financiers par le développement des activités commerciales constitue un gage pour la viabilité et la pérennité de l’entreprise.

Une mission de contrôle a été effectuée au niveau d’un ministère pour l’évaluation des conditions d’exécution des crédits alloués au ministère au titre de la loi de finances pour l’exercice 2018, il ressort de cette mission que :

– la consommation des crédits de fonctionnement par l’administration centrale a enregistré un taux de 80% des crédits révisés. Les services extérieurs du ministère présentent un taux élevé de consommation des crédits s’élevant à 90%.

– le portefeuille des opérations d’équipement du ministère a bénéficié d’une dotation annuelle de crédits de paiement de 375 millions de DA qui a été consommée à hauteur de 29,9% seulement.

Par ailleurs la chambre a établi trois notes d’appréciation qui présentent les conclusions les plus pertinentes issues de l’évaluation finale de certains aspects de la gestion de quelques organismes publiques :

– l’évaluation de la qualité de gestion de la direction du commerce de la wilaya de Blida.

– le fonctionnement   du dispositif de contrôle interne et la gestion des risques (CNEP banque).

– l’évaluation des actions de formation au sein de la SAA.

6- Autres activités et évènements

Activité / évènement Participants (Nom et prénom, qualité) Date et lieu
– Participation aux sessions de formation, séminaires et ateliers

 

–Contribution à l’organisation et la préparation de séminaires nationaux et internationaux

 

– Contribution aux méthodologies et guides de contrôle

 

– Contribution aux revues spécialisées

 

– Participation aux concours de recherche scientifique organisés par les organisations professionnelles

 Mme Dalila TALBI.

 

 

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 Alger en février 2020

 

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