1- Présentation de la chambre

• Dénomination : 6^e
• Siège : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL, ALGER 16000, 5^e étage.
• Tél. : 021 65 64 62
• Fax : 021 65 64 05
• Messagerie électronique: chambre6@ccomptes.org.dz

1-1- Organisation de la chambre

La 6^e Chambre est issue de la réorganisation de la Cour des comptes introduite par le décret présidentiel n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour.

1-2- Compétence de la chambre

En application du règlement intérieur (Art. 10), le domaine d’intervention de la 6^e Chambre couvre trois secteurs importants. Ce domaine a été précisé par l’arrêté de Monsieur le Président de la Cour des comptes du 16 janvier 1996.

En vertu de cet arrêté, la 6^e Chambre contrôle les institutions et organismes suivants :

• Le ministère de l’Environnement et des Énergies renouvelables et l’ensemble des établissements et organismes publics de toute nature qui en dépendent ou reçoivent des subventions inscrites à son indicatif, ainsi que les entreprises publiques dont l’activité est liée au secteur d’activité que ce ministère couvre.
• Le ministère des Travaux publics et des Transports et l’ensemble des établissements et organismes publics de toute nature qui en dépendent ou reçoivent des subventions inscrites à son indicatif ainsi que les entreprises publiques dont l’activité est liée au secteur d’activité que ce ministère couvre.
• Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville et l’ensemble des établissements et organismes publics de toute nature qui en dépendent ou reçoivent des subventions inscrites à son indicatif ainsi que les entreprises publiques dont l’activité est liée au secteur d’activité que ce ministère couvre.

2- Portefeuille de contrôle

2-1- Entités soumises au contrôle de la chambre

Le portefeuille de contrôle de la 6^e Chambre concerne l’ensemble des entités soumises à son contrôle.

Ministères

• Administration centrale (03)
• Services déconcentrés (144)
• Services extérieurs
• Établissements publics à caractère administratif (EPA) (10)
• Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (168)

 

3- Ressources humaines

 

catégorie	Nom et prénom	Fonction /grade
Magistrats	Rachid REBIAI	Président de chambre
	Belaid TAIATI	Président de section
	Malik AMGHAR	Magistrat de la hors hiérarchie, 3e groupe
	Abdelkader KALLOUCHE	Conseiller
	Fateh HAMIANE	Auditeur principal
	Amine AMMARI	Auditeur 1re classe
	Samia MAZARI	Auditeur 1re classe
	Noureddine MENTACHE	Auditeur 2e  classe
	Rym BOUZIANE	Auditeur 2e classe
	Al Aadli ALLOUCHE	Auditeur 2e classe
	Djillali MERAH	Auditeur 2e classe
	Salah Eddine BOUKABACHE	Auditeur 2e classe
	Med lamine LADRAA	Auditeur 2e classe
	Ouarda SOLTANI	Auditeur 2e classe
	Sous-total	14
Vérificateurs financiers	/	/
	Sous-total	00
Greffiers	Houria ZITOUNI	Greffière
	Meriem BENNADJAI	Secrétaire greffier
	Sous-total	02
Personnel de soutien	Farid LEMEURS	Assistant administrateur
	Nacéra BELGHOUL	Secrétaire de direction principale
	Sous-total	02
	Total	18

 

4- Bilan des activités de contrôle

4-1- Bilan d’exécution du programme de contrôle de l’année 2020

Nature / catégorie	Nombre d’opérations
	Programmées	Exécutées
1- Apurement des comptes de gestion	08	02
2- Contrôle de la qualité de gestion –   Contrôle organique –   Contrôle thématique	02 00	00 00
3- Travaux relatifs au rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB)	03	03

 

 

 

4-2- Actes rendus en 2020

Nature/ catégorie	Nombre	Montant
A -Actes rendus à caractère juridictionnel 1- Apurement des comptes des comptables publics     – Arrêts définitifs de décharge     – Arrêts révisés     – Arrêts définitifs de débets     – Montant des débets	13 00 00	00
2- Reddition des comptes    – Arrêts définitifs portant infliction d’une amende    – Montant des amandes	00	00
B- Actes rendus à caractère administratif    – Notes d’appréciation    – Référés    – Notes de principe    – Lettre du président de chambre    – Notes d’insertion au rapport annuel    – Notes sectorielles relatives à l’APLRB	01 00 00 03 01 03
C- Rapports circonstanciés en matière de discipline budgétaire et financière	01
D- Rapports circonstanciés en matière pénale	00

5- Synthèses des travaux de contrôle

5-1- Opération de contrôle et d’évaluation de la qualité de gestion d’un établissement public (période : 2010-2018)

a/ Les principales constatations

Les investigations opérées ont donné lieu aux principales constatations et observations suivantes :

• Un conseil scientifique non mis en place dont le rôle est essentiel dans la prise en charge des missions statutaires de l’établissement, car il est l’organe consultatif du staff dirigeant et du conseil d’orientation pour toute question d’ordre scientifique et/ou opérationnelle conformément à l’article 19 de son statut.
• Un important impact financier des charges locatives sur l’équilibre budgétaire de l’établissement, car elles représentent, pendant la période 2015-2018, une part appréciable de ses dépenses globales, soit plus de 50%.
• Un nombre élevé de postes budgétaires vacants par rapport aux postes occupés. Cela a été constaté, à la fois, en 2015, 2016 et en 2017 ou sur les 37 postes disponibles, les postes occupés étaient respectivement de douze, dix et neuf postes, soit un taux moyen d’occupation de seulement 27%.
• Instabilité au sein du personnel, illustrée par l’important nombre de démissions enregistré pendant une durée de trois années. L’établissement a connu dix-neuf (19) départs dont cinq (05) cadres et quatorze (14) agents, soit un taux de 36% du total global des employés.

b/ Les recommandations

• Procéder à l’installation du conseil scientifique afin d’assister les gestionnaires à assurer convenablement leurs activités conformément aux statuts de l’établissement.
• Remédier à la situation anormale et préjudiciable au Trésor public relative aux charges appréciables liées à la location du siège. En effet, les moyens financiers mis à la disposition de cet organisme doivent être consacrés, en priorité, à la prise en charge de ses activités principales, combien importantes, notamment, trouver les solutions idoines aux problèmes que connaissent les villes dans notre pays, améliorer le cadre de vie des citoyens et consolider le rôle de la ville dans le développement durable.
• Veiller à réunir les meilleures conditions de travail afin de garantir un climat propice et de confiance visant à assurer la stabilité du personnel, tous corps confondus.

5-2- Opération de contrôle et d’évaluation de la qualité de gestion d’un Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) (Exercices : 2017 et antérieurs)

a/ Les principales constatations

Les investigations opérées ont donné lieu aux principales constatations et observations suivantes :

• Absence d’un inventaire global de la situation réelle et détaillée de l’ensemble des biens non exploités de l’Office à la date du contrôle, particulièrement celle des logements et des locaux commerciaux et non affectation des 50% des droits d’accès à la location des locaux à usage commercial au Fonds national du logement (FONAL), contrairement aux dispositions de l’arrêté du 25/02/1998 fixant les conditions et modalités d’accès à la location des locaux à usage professionnel, artisanal et commercial des OPGI.
• Existence d’importantes créances non recouvrées dépassant, très largement, les échéances accordées.
• Insuffisante maturation des projets engendrant, d’une part des retards considérables dans leur lancement, reports des délais de réalisation et réévaluations récurrentes des autorisations de programme et d’autre part, la résiliation de plus de quatre-vingt-dix (90) marchés durant la période 2010-2016, ainsi qu’un dépassement des délais contractuels et arrêts prolongés de l’exécution des travaux de certains projets sans procéder à l’application des pénalités de retard, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 portant règlementation des marchés publics, modifié et complété.
• Absence de coordination entre la cellule chargée de la gestion du contentieux et les autres structures de l’Office impactant, ainsi, le suivi rigoureux du portefeuille des affaires contentieuses et la rapidité de leur traitement du fait de l’importance du volume des affaires contentieuses, l’année 2016 a enregistré un cumul de 1263 affaires.

b/ Les recommandations 

• Engager une opération d’inventaire globale de l’ensemble des biens non exploités de l’Office, particulièrement les logements et les locaux commerciaux et procéder aux régularisations comptables nécessaires concernant l’affectation des 50% des droits d’accès à la location des locaux à usage commercial au FONAL, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Procéder au recouvrement des créances et des impayés de l’Office en parallèle à une opération d’assainissement des créances irrécouvrables afin de présenter l’état réel de l’actif de l’Office.
• Donner plus d’importance aux processus de maturation des projets et lever les obstacles pouvant freiner leur lancement afin d’éviter les réévaluations récurrentes des autorisations de programme et le recours aux travaux supplémentaires et veiller au respect des délais contractuels et procéder à l’application stricte et rigoureuse des pénalités de retard conformément à l’article 4 du décret présidentiel n°10-236 du 07/10/2010 précité.
• Trouver un mécanisme approprié pour assurer une bonne coordination entre les différents services de l’Office et la cellule chargée des affaires contentieuses afin de réduire les charges importantes induites par ce volet.

5-3- Opération de contrôle de la qualité de la gestion d’un établissement public (Exercices : 2010 à 2018)

a/ Les constatations et les observations 

Les investigations opérées ont donné lieu aux principales constatations et observations suivantes :

• Absence du plan d’action et non définition des objectifs de l’établissement et non installation du conseil d’orientation en l’absence des conditions organisationnelles requises pour son activation, ainsi que la définition de ses missions dans les statuts de l’établissement, en plus de l’installation tardive du conseil scientifique en dépit de son importance dans l’exécution des missions de l’établissement conformément aux articles 15 et 16 de son statut.
• Absence d’une application informatique qui faciliterait la gestion et le suivi efficaces des stocks ; les applications existantes ne sont pas mises à jour et parfois inadéquates.
• Défaut d’inventaire et d’actualisation des données de la faune, de la flore et de leurs écosystèmes et habitats.
• Manque de ressources humaines spécialisées et confirmées en matière d’inventaire et de protection des espèces.

b/ Les recommandations 

• Définir les objectifs à atteindre et établir le plan d’action correspondant à court et à moyens terme, mettre en place le conseil d’orientation et redynamiser le conseil scientifique.
• Se doter d’applications informatiques efficaces et adaptées pour une bonne gestion et suivi des stocks de l’établissement.
• Renforcer les compétences en matière d’inventaire et de protection des espèces à travers le recrutement de spécialistes pour l’actualisation des données sur la biodiversité en Algérie.

 

6- Autres activités et évènements

 

Activité / évènement	Participants (Nom et prénom, qualité)	Date et lieu
– Participation aux sessions de formation, séminaires et ateliers           – Contribution à l’organisation et la préparation de séminaires nationaux et internationaux     – Contribution aux méthodologies et guides de contrôle     – Contribution aux revues spécialisées   – Participation aux concours de recherche scientifique organisés par les organisations professionnelles	M. Amine AMMARI Mme Samia MAZARI M. Abderlkader KALLOUCHE Mme Rym BOUZIANE M. Amine AMMARI   /     Mme Samia MAZARI M. Abdelkader KALLOUCHE Mme Rym BOUZIANE M. Noureddine MENTACHE   /   Mme Samia MAZARI Mme  Rym BOUZIANE M. Noureddine MENTACHE	Du 22/03/2021 au 25/03/2021 Du 22/03/2021 au 25/03/2021 01-02-03/03/2021 le 01, 02 et le 10/03/2021   /       Le 10/03/2021.       /     ARABOSAI