1- Présentation de la chambre

  • Dénomination : 5e
  • Siège : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL, ALGER 16000, 5e étage.
  • Téléfax : 021.65.65.29
  • Messagerie électronique : chambre5@ccomptes.org.dz

1-1- Organisation de la Chambre

La 5e Chambre est issue de la réorganisation de la Cour des comptes introduite par le décret présidentiel n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes.

1-2- Compétence de la chambre

La 5e Chambre exerce ses compétences juridictionnelles et administratives sur les secteurs des ressources en eau, de l’agriculture et du développement rural, des forêts et de la pêche, et des productions halieutiques.

2- Portefeuille de contrôle

2-1- Entités soumises au contrôle de la chambre

Les entités soumises au contrôle de la 5e Chambre sont réparties comme suit :

Ministères

  • Administration centrale (04)
  • Services déconcentrés (165)
  • Services extérieurs
  • Établissements publics à caractère administratif (EPA) (49)
  • Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (19)
  • Établissements publics spécifiques (EPS) (03)
  • Établissements publics affililiés (Entreprises publiques économiques (EPE) (197)

 

3- Ressources humaines

Catégorie Nom et prénom Fonction /grade
Magistrats Hocine SEDDIKI Chargé des fonctions du Président de chambre
Abderrazak SENA Magistrat hors hièrarchie 2e groupe
Ahmed CHIKHAOUI Conseiller
Abdellah REKIA Auditeur principal
HOUAMRIA Fella Auditeur 1re classe
Souad STITRA Auditeur 1re classe
Mohamed LAMROUS Auditeur 2e classe
Zina GRIB Auditeur 2e classe
Kenza HAMOUDI Auditeur 2e  classe
Kenza HIRECHE Auditeur 2e  classe
Samir KADOUR Auditeur 2e  classe
Sous- total 11
Vérificateurs financiers Abderrazak HAMIDI Vérificateur principal
Mohamed MOKDAD Vérificateur principal
Sous- total 02
Greffiers Mohamed REBAHI Greffier
Raouf SOLTANI Secrétaire greffier
Sous- total 02
 Personnel de soutien Soumia NAAMA Secrétaire de direction principale
Lydia KACI Secrétaire
Sous- total 02
Total 17

4- Bilan des activités de contrôle

4-1- Bilan d’exécution du programme de contrôle de l’année 2020

Nature / catégorie Nombre d’opérations
Programmées Exécutées
1- Apurement des comptes de gestion 20 16
2- Contrôle de la qualité de gestion

–   Contrôle organique

–   Contrôle thématique

 

02

01

 

01

01

3- Travaux relatifs au rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB)  

02

 

02

 

 

4-2 Actes rendus

Nature / catégorie Nombre Montant
A -Actes rendus à caractère juridictionnel

1- Apurement des comptes des comptables publics

    – Arrêts définitifs de décharge

    – Arrêts révisés

    – Arrêts définitifs de débets

    – Montant des débets

 

 

18

00

11

 

 

 

 

 

11 719 039,28 DA

2- Reddition des comptes

   – Arrêts définitifs portant infliction d’une amende

   – Montant des amandes

 

02

 

 

40 000,00 DA

B- Actes rendus à caractère administratif

   – Notes d’appréciation

   – Référés

   – Notes de principe

   – Lettre du président de chambre

   – Notes d’insertion au rapport annuel

   – Notes sectorielles relatives à l’APLRB

04

00

00

03

01

02

 
C- Rapports circonstanciés en matière de discipline budgétaire et financière 01  
D- Rapports circonstanciés en matière pénale 01  

5- Synthèses des travaux de contrôle

5-1- Opération portant sur le développement des activités de l’aquaculture

a/ Les principales constatations

  • Instabilité du cadre de la planification des activités de l’aquaculture.
  • Défaut d’une évaluation périodique de la mise en œuvre des plans.
  • Non concrétisation des actions d’appui aux activités aquacoles.
  • Réévaluation récurrentes de la quasi-totalité des projets d’équipements publics.
  • Faible rythme d’engagement des investissements privés.
  • Non atteinte des objectifs escomptés en matière de production.
  • Les coûts excessifs de l’investissement dans l’aquaculture.
  • Dépendance des investisseurs du marché extérieur en matière d’alevins et d’aliments.
  • Insuffisances dans les actions de formation et de vulgarisation.

b/ Les recommandations

  • Instaurer un système fiable consacré à l’évaluation réelle des plans de développement de l’aquaculture.
  • Rattacher les fermes pilotes à des EPIC pour les rendre rentables.
  • Alléger les conditions d’investissement dans le secteur de l’aquaculture.
  • Accélérer les actions de vulgarisation à travers la dégustation des poissons d’eau douces.
  • Accompagner les investisseurs privés à travers la formation et les compagnes de sensibilisation au profit de leur personnel.

 

5-2- Opération de contrôle ayant pour objet l’appréciation des conditions de mobilisation des ressources en eau pour quelques wilayas

a/ Les principales constatations

  • Non-respect de la réglementation en matière d’inscription des opérations.
  • Absence de la coordination intersectorielle.
  • Absence d’études hydrauliques fiables et actualisée.
  • Retard d’exécution et d’achèvement des études, et retard en matière de réalisation des infrastructures de base.
  • Recours récurent à la réévaluation des projets.
  • Recours récurent à la conclusion des avenants.
  • Recours timide aux ressources en eau non conventionnelles.

b/ Les recommandations

  • Accélération de la mise en œuvre d’un plan d’orientation des ressources hydriques au niveau de la wilaya.
  • Mise en ouvres des mécanismes juridiques et réglementaires pour l’établissement d’un système d’information des ressources hydriques.
  • Valorisation du rôle des études scientifiques en matière de programmation de la mobilisation des ressources, et ce, à travers le respect des études techniques.
  • Intégration des zones rurales dans l’élaboration des études et la réalisation des projets.

 

5-3- Opération portant sur l’adduction et la distribution de l’eau potable au niveau de quelques wilayas durant la période 2010-2018

a/ Les principales constatations

  • Délais trop longs séparant la remise des études et le lancement des travaux.
  • Non maitrise des délais et des coûts des projets.
  • Choix d’un groupement d’entreprises d’une capacité financière réduite.
  • Absence d’un bureau d’études chargé du suivi des travaux et l’assistance technique au maître d’ouvrage délégué.
  • Manque de coordination entre les différents intervenants.
  • Recours excessifs aux avenants modificatifs des travaux.
  • Retard considérable dans le lancement et la réalisation.
  • Réseaux de distribution défectueux.
  • Insuffisance dans le fonctionnement de l’ADE (créance en nette évaluation, dettes considérables).

b/ Les recommandations

  • Accorder plus d’intérêt aux études d’avant-projet détaillé.
  • Privilégier la coordination intersectorielle pour lever les contraintes.
  • Réduire en minimum les taux de perte importante à travers l’achèvement des opérations de réhabilitation et la finalisation de l’opération relative à l’installation des compteurs et le renforcement des actions sensibilisation.

 

6- Autres activités et évènements de la 5e Chambre

 

Activité / évènement Participants (Nom et prénom, qualité) Date et lieu
– Participation aux sessions de formation, séminaires et ateliers

 

– Contribution à l’organisation et la préparation de séminaires nationaux et internationaux.

 

– Contribution aux méthodologies et guides de contrôle.

 

– Contribution aux revues spécialisées

 

– Participation aux concours de recherche scientifique organisés par les organisations professionnelles

Mme Fella HOUAMRIA

M. Mohamed LAMROUS

 

/

 

 

/

 

 

/

 

Mme Fella HOUAMRIA

Mme Kenza HAMMOUDI

Ministère des Finances

28 Janvier 2021

 

/

 

 

/

 

 

/

 

 

ARABOSAI