1- Présentation de la chambre

  • Dénomination : 1re Chambre
  • Siège : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL, Alger 16000, 8e étage.
  • Téléfax : 021 65 41 89
  • Messagerie électronique : chambre1@ccomptes.org.dz

1-1- Organisation de la chambre

La 1re Chambre est issue de la réorganisation de la Cour des comptes introduite par le décret présidentiel n°95-377 du 20 novembre 1995 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes.

La 1re Chambre est organisée en deux sections :

Section 1 : Ministère chargé des Finances (à l’exception des comptables de l’État).

Section 2 : Comptables de l’État (à l’exclusion de ceux de la Poste et des Télécommunications).

1-2- Compétence de la chambre

La chambre vérifie les conditions d’utilisation et apprécie la gestion des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, et s’assure de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.

L’arrêté du Président de la Cour des comptes du 16 janvier 1996 précise dans son article 3 le domaine d’intervention de la chambre, qui englobe l’ensemble des structures centrales et services extérieurs du ministère des Finances, ainsi que l’ensemble des réseaux comptables des services financiers de l’État.

2- Portefeuille de contrôle

2-1- Entités soumises au contrôle de la chambre

Le nombre des entités soumises au contrôle de la 1re Chambre est de 2192 dont 1116 agents comptables publics et 1076 ordonnateurs.

Nombre des justiciables (comptables publics) soit 1116, répartis comme suit :  

– Agent comptable central du Trésor (01)

– Trésorier central (01)

– Trésorier principal (01)

– Trésoriers de wilaya (48)

– Receveurs des impôts (483)

– Receveurs des douanes (81)

– Receveurs des domaines (228)

– Agents comptables des conservations foncières (209)

– Agents comptables des services du cadastre (60)

– Agents comptables de la Cellule de traitement du renseignement financier (01)

– Agents comptables des écoles nationales (03)

Nombre des justiciables (ordonnateurs et gestionnaires) soit 1076, répartis comme suit : 

Administration centrale du ministère des Finances (08) 

– Direction générale du budget (DGB)

– Direction générale des douanes (DGD)

– Direction générale des impôts (DGI)

– Direction générale du domaine national (DGDN)

– Direction générale de la comptabilité (DGC)

– Direction des moyens et des opérations budgétaires (DMOB)

– Direction générale de la prospective (DGP)

– Inspection générale des finances (IGF)

Services déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances soit 1061, répartis comme suit :

– Directions régionales du Trésor (13)

– Directions régionales du budget (07)

– Directions régionales des douanes (18)

– Directions régionales des impôts (09)

– Directions régionales des domaines (09)

– Directions de wilaya des impôts (51)

– Directions de wilaya des domaines et de la conservation foncière (55)

– Directions de la programmation et du suivi budgétaire (ex DPSB) (48)

– Directions régionales du cadastre (08)

– Directions du cadastre de wilaya (48)

– Direction des grandes entreprises (01)

– Centres opérationnels (CDI et CPI) (16)

– Inspections des impôts (assiette) (732)

– Inspections d’enregistrement (43)

– Centres régionaux de l’information et de la documentation fiscale (Alger, Oran et Constantine) (03)

Établissements publics administratifs (EPA) (05) 

– École nationale des douanes d’Oran

– École nationale des impôts de Koléa

– Agence nationale du cadastre

– École nationale du Trésor

– Institut d’économie douanière et fiscale (Algéro-tunisien)

Établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) (05)

– Caisse nationale d’équipement pour le développement

– Caisse de garantie des marchés publics

– Institut supérieur de gestion et planification

– Agence de l’informatique des finances publiques

– Institut d’enseignement spécialisé de profession comptable

Établissements spécialisés (05)

– Cellule de traitement du renseignement financier

– Fonds de garantie automobile

– Services des alcools

– Centre d’ingénierie et d’expertise financière

– Fonds national d’investissement

 

 

 

 

 3- Ressources humaines

Catégorie Nom et prénom Fonction / grade
Magistrats Abdellatif AZIEZ Président de chambre
El Djoudhi Kamel BELLOUL Président de section /

1er conseiller

Abdallah RAMLA Conseiller
Omri BELKACEM Conseiller
Abderrazak GHLIS Auditeur 1re classe
Said BENMEHIREISSE Auditeur principal
Bilal BOUREGHOUD Auditeur 1re classe
Mustapha MERZOUK Auditeur 1re classe
Amina BENAMMAR Auditeur 2e classe
Abdelaziz ELBEY Auditeur 2e classe
Abderrahmane DJELLAOUI Auditeur 2e classe
Hamid AFKIR Auditeur 2e classe
Fairouz BENREHAB Auditeur 2e classe
Sous-total 13
Vérificateurs financiers Ameur AMIRIOU Vérificateur principal
Sous-total 01
Greffiers Karima SAIDI Greffière
Amina BEN HALIMA Secrétaire greffière principale
Sous-total 02
 Personnel de soutien Farida TOUATI Secrétaire de direction principale
Sous-total 01
Total 17

4- Bilan des activités de contrôle

4-1- Bilan d’exécution du programme de contrôle 2020

Nature / catégorie Nombre d’opérations
Programmées Exécutées
1- Apurement des comptes de gestion 06 03
2- Contrôle de la qualité de gestion

–   Contrôle organique

–   Contrôle thématique

 

07

01

 

00

00

3- Travaux relatifs au rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB)  

05

 

05

 

 

4-2 Actes rendus

 

Nature/catégorie Nombre Montant
A- Actes rendus à caractère juridictionnel

1- Apurement des comptes des comptables publics

    – Arrêts définitifs de décharge

    – Arrêts révisés

    – Arrêts définitifs de débets

    – Montant des débets

 

12

00

11

 

 

 

 

 

635.276,00

2- Reddition des comptes

   – Arrêts définitifs portant infliction d’une amende

   – Montant des amandes

00

00

 
B- Actes rendus à caractère administratif

   – Notes d’appréciation

   – Référés

   – Notes de principe

   – Lettre du président de chambre

   – Notes d’insertion au rapport annuel

   – Notes sectorielles relatives à l’APLRB

 

09

00

00

04

00

05

 
C- Rapports circonstanciés en matière de discipline budgétaire et financière 00  
D- Rapports circonstanciés en matière pénale 00  

5- Autres activités et évènements

 

Activité / évènement Participants (Nom et prénom, qualité) Date et lieu
Participation aux sessions de formation, séminaires et ateliers

Contribution à l’organisation et la préparation de séminaires nationaux et internationaux

– Contribution aux méthodologies et guides de contrôle

– Contribution aux revues spécialisées

Participation aux concours de recherche scientifique organisés par les organisations professionnelles

– Abdelkader KALLOUCHE

– Abdallah RAMLA

/

 

 

/

 

/

 

– Abderrezzak GHLIS

Au niveau du siège (Année 2020)

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ARABOSAI