1. Présentation de la Chambre

Rue Guentri Sedik, Tizi-Ouzou
(siège mitoyen à la Cour de justice de Tizi-Ouzou).
Tél. : 026.20.20.48 / Fax.  : 026.20.20.32
E-mail : ctouzou@ccompte.org.dz

À l’instar des Chambres nationales, la Chambre à compétence territoriale de Tizi-Ouzou (CTTO) a été instituée par l’ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 16 août 2010 (articles 29 et 31), et prévue par l’article 09 du décret présidentiel n° 95-377 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes qui précise la compétence et l’implantation territoriale de chaque Chambre. Mise en place le 06 mai 1996, son siège social est implanté au niveau du chef-lieu de la wilaya.

La CTTO est chargée, conformément à l’article 31 de l’ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995, complétée et modifiée, du contrôle a posteriori des finances, des collectivités territoriales et de l’ensemble des établissements et organismes publics relevant de sa compétence territoriale.

Au plan organisationnel, la Chambre est subdivisée en section conformément à l’arrêté du 16 janvier 1996 du Président de la Cour des comptes, précisant les domaines d’intervention des Chambres territoriales et déterminant leur subdivision en section.

La chambre à compétence territoriale de Tizi ouzou (ctto) a été installée en 1998, elle couvre six 6 wilayate, à savoir Tizi ouzou, Boumerdes, Bouira, Béjaia , Bordj Bou arreridj et M’Sila soit 283 communes.
Le siège de la chambre se situe provisoirement, en attendant la réalisation imminente de son propre siège, à la Gare routière bâtiment H EPLF Tizi-Ouzou.
Son champ d’intervention concerne le contrôle a posteriori des finances des collectivités territoriales, le contrôle des établissements et organismes publics relevant de ces collectivités territoriales ainsi que les subventions accordées par ces dernières aux différentes associations
La chambre exerce ses attributions administratives par le contrôle de la qualité de gestion, notamment sur le plan de l’efficacité de l’efficience et de l’économie des fonds publics.
La chambre est aussi investie des prérogatives juridictionnelles qui concernent la reddition des comptes et les apurements des comptes de gestion des comptables publics. Par ailleurs, elle établit des rapports circonstanciés adressés à la Chambre de discipline budgétaire et financière et/ou au procureur de la République territorialement compétent.
Pour la réalisation de ce programme la chambre est composée, en sus du président de Chambre et du président de section, de sept (7) magistrats à savoir : 2 conseiller, 3 auditeur principaux, 1 auditeur de première classe et de 1 auditeur de deuxième classe, ont pour principales missions, l’exécution des programmes d’activité de contrôle de la Chambre territoriale.
La Chambre est dotée d’un greffe dont le fonctionnement est assuré par un greffier et une secrétaire greffière principale.
La Chambre comprend également une structure de soutien chargée de la gestion administrative et financière, composée de neuf (9) agents exerçant sous la hiérarchie directe d’un sous-directeur.