1. Présentation de la Chambre

Siège social : Unité de voisinage n°09 nouvelle ville Ali Mendjeli , El Khroub – Constantine.
Tél. : 031.64.29.4 Fax. : 031.87.29.41/ 031.87.17.59
E-mail : ctan@cccomptes.org.dz

1- organisation et attributions de la chambre 
À l’instar des Chambres nationales, la Chambre à compétence territoriale de Constantine (CTC) a été instituée par l’ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 16 août 2010 (articles 29 et 31), et prévue par l’article 9 du décret présidentiel n° 95-377 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes qui précise la compétence et l’implantation territoriale de chaque Chambre. Mise en place le 06 mai 1996, son siège social est implanté au niveau du chef-lieu de la wilaya.

La CTC est chargée, conformément à l’article 31 de l’ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995, complétée et modifiée, du contrôle à postériori des finances, des collectivités territoriales et de l’ensemble des établissements et organismes publics relevant de sa compétence territoriale.

Au plan organisationnel, la Chambre est subdivisée en section conformément à l’arrêté du 16 janvier 1996 du Président de la Cour des comptes, précisant les domaines d’intervention des Chambres territoriales et déterminant leur subdivision en section.

Outre les prérogatives du président de Chambre et du président de section qui planifient, animent, suivent, coordonnent, supervisent et contrôlent les activités des magistrats, ces derniers au nombre de dix (10) (un magistrat hors hiérarchie, deux conseillers, trois auditeurs principaux, un auditeur 1re classe et trois auditeurs 2e Classe), ont pour principales missions, l’exécution des programmes d’activité de contrôle de la Chambre territoriale.
La Chambre est dotée d’un greffe assuré par un (1) greffier et d’un (1) secrétariat.
Elle comprend également une structure de soutien chargée de la gestion administrative et financière, composée de 20 agents administratifs et vacataires exerçant sous la hiérarchie directe d’un sous-directeur de la structure administrative, ce qui porte l’effectif global de la Chambre à trente-deux (32) personnes (12 magistrats et 20 agents dont 5 vacataires).
Par ailleurs, un Censeur adjoint, pour assister le Censeur général, a été désigné au niveau de la Chambre.
Les activités et attributions de la Chambre s’étendent sur sept (7) Wilayas et deux cent quarante-sept (247) communes réparties comme suit :
• Wilaya de Constantine : douze (12) Communes ;
• Wilaya Batna : soixante et une (61) Communes ;
• Wilaya Khenchela : vingt-une (21) Communes ;
• Wilaya Sétif : soixante (60) Communes ;
• Wilaya Jijel : vingt-huit (28) Communes ;
• Wilaya Mila : trente-deux (32) Communes ;
• Wilaya Biskra : trente-trois (33) Communes ;
La Chambre couvre de ce fait un total de reddition de 501 comptes, dont 254 comptes administratifs (y compris 7 comptes administratifs de wilaya) et 247 comptes de gestion.

En sus des collectivités, la compétence de la Chambre s’étend également aux établissements et organismes publics locaux y relevant bénéficient d’un concours financier total et partiel.

S’agissant des attributions, et à l’instar des huit (8) Chambres de la Cour des comptes, la Chambre territoriale de Constantine exerce deux missions principales à savoir :

• Elle assure le contrôle juridictionnel des comptes de gestion des collectivités locales.
Ce contrôle vise à s’assurer du respect des règles d’exécution des recettes et des dépenses, donc de la régularité des opérations effectuées par les comptables publics des collectivités territoriales ou tout établissement public y relevant.

Ce type de contrôle peut aboutir, dans le cas où ces derniers n’ont pas satisfait en totalité aux obligations de leur charge et notamment s’ils n’ont pas exercé, en matière de dépenses et de recettes, les contrôles leur incombant, dans les conditions prévues par les articles 75 et suivants de l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée.

• Elle procède au contrôle de la qualité de gestion à travers l’évaluation de l’emploi des ressources qui en dépendent.
Si au cours des investigations, la Chambre relève des faits susceptibles de qualification pénale ou des faits constituant une violation caractérisée des dispositions législatives et réglementaires ayant causé un préjudice au trésor public ou à un organisme public, selon les cas, un rapport circonstancié est élaboré en vue de sa transmission au procureur général territorialement compétent s’agissant de faits relevant du pénal ou déféré devant la Chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF) s’agissant des faits entrant dans le cadre de l’application des dispositions des articles 88 et 91 de l’ordonnance précitée.

Dans le cadre de son domaine de compétence et à travers l’exercice de ses attributions, la Chambre contribue également au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes et de pratiques illégales ou illicites, constituant des manquements à l’éthique et au devoir de probité ou portant atteinte au patrimoine ou aux deniers publics, et ce, conformément aux dispositions des articles 2 et 26 de l’ordonnance précitée, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 10-02 du 26 août 2010.

En outre, en vue de promouvoir la transparence dans la gestion des finances locales et d’améliorer l’efficacité et le rendement du service public local, les résultats définitifs des contrôles effectués par la Chambre et notifiés aux responsables concernés, sont obligatoirement communiqués par ces derniers aux organes délibérants des collectivités locales (APW/APC) qui en informent la Cour des comptes de cette communication.

2- les conditions générales de travail 
Hormis la réception du nouveau siège qui tarde à voir le jour ainsi que l’exiguïté des locaux de l’actuel siège par rapport à l’effectif employé les conditions générales de travail au niveau de la Chambre territoriale de Constantine sont globalement satisfaisantes surtout depuis la dotation de la chambre sur le plan des moyens logistiques et matériels de micro-portables et sa connexion à la toile (l’accès à internet) permettant aux magistrats de renforcer leurs capacités techniques et opérationnelles à réaliser leurs missions dans les normes universellement admises.