Présentation de la Chambre

Siège social : 05, Rue Mouzi Mohamed Seghir – Blida
Tél. : 025.40.50.53-54 / Fax. : 025.40.50.51
E-mail : ctblida@ccomptes. org.dz

À l’instar des Chambres nationales, la Chambre à compétence territoriale de Blida (CTB) a été instituée par l’ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 16 août 2010 (articles 29 et 31), et prévue par l’article 09 du décret présidentiel n° 95-377 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes qui précise la compétence et l’implantation territoriale de chaque Chambre. Mise en place le 05 février 2000, son siège est implanté au niveau du chef-lieu de la wilaya.
La CT Blida est chargée, conformément à l’article 31 de l’ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995, complétée et modifiée, du contrôle a posteriori des finances, des collectivités territoriales et de l’ensemble des établissements et organismes publics relevant de sa compétence territoriale.
Au plan organisationnel, la Chambre est subdivisée en section conformément à l’arrêté du 16janvier 1996 du Président de la Cour des comptes, précisant les domaines d’intervention des Chambres territoriales et déterminant leur subdivision en section.
Outre les prérogatives du président de Chambre et du président de section qui planifient, animent, suivent, coordonnent, supervisent et contrôlent les activités des magistrats, ces derniers ont pour principales missions, l’exécution des programmes d’activité de contrôle de la Chambre territoriale. Outre le greffe de la Chambre, deux (2) vérificateurs sont affectés pour apporter assistance aux magistrats dans l’exécution de leurs travaux.

Les activités et attributions de la Chambre s’étendent sur sept (6) Wilayas regroupant au total, 218 communes, réparties comme suit :
• Blida : vingt-cinq (25) communes ;
• Aïn Defla: trente-six (36) communes ;
• Médéa : soixante-quatre (64) communes ;
• Chlef : trente-cinq (35) communes ;
• Djelfa : trente-six (36) communes ;
• Tissemsilt : vingt-deux (22) communes.
La compétence administrative de la Chambre s’étend donc sur un territoire de 89 599 km2 avec un champ d’action s’étendant sur six (06) wilayas et 218 communes, pour une population globale de près de 4.978.483 habitants selon le dernier RGPH de 2008 (source ONS).
La Chambre couvre un portefeuille de 442 comptes, dont 224 comptes administratifs (y compris 6 comptes administratifs de wilaya) et 218 comptes de gestion.
En sus des collectivités, la compétence de la Chambre s’étend également aux établissements et organismes publics locaux y relevant bénéficiant d’un concours financier total ou partiel.
Depuis sa création, la Chambre s’est attelée à constituer et à actualiser le fichier de ses justiciables afin de mieux organiser ses programmes annuels de contrôle.
Dans le cadre de ses attributions, et à l’instar des huit (8) Chambres de la Cour des comptes, la Chambre exerce deux missions principales à savoir :
• assurer le contrôle juridictionnel des comptes de gestion des collectivités locales.
Ce contrôle vise à s’assurer de l’exactitude et de la régularité des comptes produits par les comptables publics des collectivités territoriales ou tout établissement public y relevant, et ce, à l’occasion des opérations d’apurement de ces comptes, conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ce type de contrôle peut aboutir, le cas échéant, à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, dans les conditions prévues par les articles 75 et suivants de l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée.
• procéder au contrôle de la qualité de la gestion à travers le bon emploi des ressources, fonds, valeurs et moyens matériels par les collectivités locales et organismes publics qui en dépendent. Dans ce cadre, elle apprécie leur gestion au plan de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie. Elle recommande à l’issue de ses contrôles, toute mesure d’amélioration nécessaire à même de garantir la performance dans la gestion des finances locales.
Si au cours des investigations, la Chambre relève des faits susceptibles de qualification pénale ou des faits constituant une violation caractérisée des dispositions législatives et réglementaires ayant causé un préjudice au trésor public ou à un organisme public, selon les cas, un rapport circonstancié est élaboré en vue de sa transmission :
• au procureur général territorialement compétent s’agissant de faits relevant du pénal
• déféré devant la Chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF) s’agissant des faits entrant dans le cadre de l’application des dispositions des articles 88 et 91 de l’ordonnance précitée.
Dans le cadre de son domaine de compétence et à travers l’exercice de ses attributions, la Chambre contribue également au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes et de pratiques illégales ou illicites, constituant des manquements à l’éthique et au devoir de probité ou portant atteinte au patrimoine ou aux deniers publics, et ce, conformément aux dispositions des articles 2 et 26 de l’ordonnance précitée, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 10-02 du 26 août 2010.
En outre, en vue de promouvoir la transparence dans la gestion des finances locales et d’améliorer l’efficacité et le rendement du service public local, les résultats définitifs des contrôles effectués par la Chambre et notifiés aux responsables concernés, sont obligatoirement communiqués par ces derniers aux organes délibérants des collectivités locales (APW/APC) qui en informent la Cour des comptes de cette communication.