Présentation de la Chambre

Siège social : 38, Avenue Ahmed GHERMOUL –
Alger (BP82, Didouche Mourad – Alger)
Tél / fax . : 021.65.04.00
Télex. : 65.117
E-mail : ct-alger@ccomptes. org.dz

À l’instar des chambres nationales, la Chambre à compétence territoriale d’Alger (CTA) a été instituée par l’ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée par l’ordonnance 10-02 du 16 août 2010 (articles 29 et 31), et prévue par l’article 9 du décret présidentiel n° 95-377 fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes qui précise la compétence et l’implantation territoriale de chaque Chambre. Mise en place le 17 décembre 1995, son siège est fixé à Alger et ses locaux sont abrités au siège même de la Cour des comptes.

La CTA est chargée, conformément à l’article 31 de ordonnance 95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, du contrôle à postériori des finances, des collectivités territoriales et de l’ensemble des établissements et organismes publics relevant de sa compétence territoriale.

Au plan organisationnel, la Chambre est subdivisée en section conformément à l’arrêté du 16janvier 1996 du Président de la Cour des comptes, précisant les domaines d’intervention des Chambres territoriales et déterminant leur subdivision en section.

Outre les prérogatives du président de Chambre et du président de section qui planifient, animent, suivent, coordonnent, supervisent et contrôlent les activités des magistrats, ces derniers au nombre de huit (8 : un (1) magistrat de la hors hiérarchie, de quatre (5) 1ers conseillers, d’un (1) conseiller et d’un (1) 1er auditeur), ont pour principales missions, l’exécution des programmes d’activité de contrôle de la Chambre territoriale.

Elle est dotée également d’un greffier chargé du greffe de la Chambre et d’un secrétariat, ce qui porte l’effectif global de la chambre à douze (12) personnes (10 magistrats et 2 agents administratifs).

Les compétences de la chambre s’étendent sur deux (2) Wilayas et quatre-vingt-cinq (85) communes réparties comme suit :
• Wilaya d’Alger : cinquante-sept (57) Communes.
• Wilaya de Tipaza : vingt-huit (28) Communes.
La Chambre couvre un portefeuille de 172 comptes, dont 87 comptes administratifs (y compris 2 comptes administratifs de wilaya) et 85 comptes de gestion.

Dans le cadre de ses attributions, et à l’instar des huit (8) Chambres de la Cour des comptes, la Chambre exerce deux missions principales à savoir :
• Elle assure le contrôle juridictionnel des comptes de gestion des collectivités locales.
Ce contrôle vise à s’assurer de l’exactitude et de la régularité des comptes produits par les comptables publics des collectivités territoriales ou tout établissement public y relevant, et ce, à l’occasion des opérations d’apurement de ces comptes, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ce type de contrôle peut aboutir, le cas échéant, à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, dans les conditions prévues par les articles 75 et suivants de l’ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée.
• Elle procède au contrôle de la qualité de la gestion à travers le bon emploi des ressources, fonds, valeurs et moyens matériels par les collectivités locales et organismes publics qui en dépendent. Dans ce cadre, elle apprécie leur gestion au plan de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie. Elle recommande à l’issue de ses contrôles, toute mesure d’amélioration nécessaire à même de garantir la performance dans la gestion des finances locales.
Si au cours des investigations, la Chambre relève des faits susceptibles de qualification pénale ou des faits constituant une violation caractérisée des dispositions législatives et réglementaires ayant causé un préjudice au trésor public ou à un organisme public, selon les cas, un rapport circonstancié est élaboré en vue de sa transmission au procureur général territorialement compétent s’agissant de faits relevant du pénal ou déféré devant la Chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF) s’agissant des faits entrant dans le cadre de l’application des dispositions des articles 88 et 91 de l’ordonnance précitée.

Dans le cadre de son domaine de compétence et à travers l’exercice de ses attributions, la Chambre contribue également au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes et de pratiques illégales ou illicites, constituant des manquements à l’éthique et au devoir de probité ou portant atteinte au patrimoine ou aux deniers publics, et ce, conformément aux dispositions des articles 2 et 26 de l’ordonnance précitée, modifiée et complétée par l’ordonnance n° 10-02 du 26 août 2010.

En outre, en vue de promouvoir la transparence dans la gestion des finances locales et d’améliorer l’efficacité et le rendement du service public local, les résultats définitifs des contrôles effectués par la Chambre et notifiés aux responsables concernés, sont obligatoirement communiqués par ces derniers aux organes délibérants des collectivités locales (APW/APC) qui en informent la Cour des comptes de cette communication.