Loi n° 24-05 du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021

Rapport d’appréciation de la cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2021

Loi n° 23-03 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020

Rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2020

Loi n° 22-04 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au25 avril 2022 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019

Rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2019

Loi  n°21-01 du 13 février 2021 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018

Rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2018

Loi n°20-08 du 11 juillet 2020 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017

Rapport d’appréciation de la Cour des comptes sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2017

Loi n°19-01 du 15 janvier 2019 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2016

Rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2016

Loi n° 18-03 du 23 avril 2018 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015

Rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2015

      Loi n°17-08 du 27 mars 2017 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2014

Rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2014

      Loi n°16-08 du 3 août 2016 portant règlement budgétaire pour l’exercice  2013

Rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2013