Loi n°19-01 du 15 janvier 2019 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2016

Rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2016

Loi n° 18-03 du 23 avril 2018 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2015

Rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2015

      Loi n°17-08 du 27 mars 2017 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2014

Rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2014

      Loi n°16-08 du 3 août 2016 portant règlement budgétaire pour l’exercice  2013

Rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2013