Le Comité des programmes et des rapports, présidé par Monsieur Abdelkader BENMAROUF, Président de la Cour des comptes, a adopté, le 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019, le programme d’activité de contrôle de la Cour pour l’année 2020.
Ce programme comprend 662 opérations de contrôle à réaliser par les huit (8) chambres nationales et les neuf (9) chambres territoriales.
Ces opérations se décomposent comme suit :
– 45 opérations relatives aux travaux liés à l’élaboration du rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire. Elles ciblent les ministères et autorités publiques ainsi que les collectivités locales. L’objectif étant d’apprécier les conditions d’exécution de la loi de finances de l’année 2018 ;

– 112 opérations portant sur le contrôle de la qualité de la gestion. Elles concernent plusieurs secteurs et entités ainsi que plusieurs programmes publics (services extérieurs et déconcentrés de l’État, collectivités locales, établissements publics à caractère administratif, entreprises publiques, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.) ;

– 505 opérations liées à l’apurement des comptes de plusieurs catégories de postes comptables (trésorerie de wilaya, trésoreries communales, régies financières et d’établissements publics à caractère administratif).
La réalisation de ces opérations s’appuie sur les outils méthodologiques adoptés par la Cour notamment le guide métier de contrôle de la qualité de la gestion, le guide pratique de contrôle de la qualité de la gestion, le guide d’évaluation des politiques publiques et le guide général de l’apurement des comptes.