Adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) en date du 6 février 2019, le programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes de l’exercice 2019 est établi sur la base des propositions des Chambres nationales et territoriales. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, tels que définis par l’Ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes, en s’assurant, notamment, de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.

La Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2019 un volume total de 857 opérations de contrôle toutes natures confondues, contre 891 pour 2018, soit 34 opérations en moins (-3,81%). Le programme d’activité est essentiellement articulé autour de trois axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité de son mandat légal, à savoir :

– l’exercice des prérogatives juridictionnelles, à travers l’apurement des comptes et la surveillance de leur reddition ;

– la mission consultative sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire ;

– l’appréciation de la régularité et de la qualité des gestions publiques.

1-  L’exercice des attributions juridictionnelles

Le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics en 2019 est de 664 contre 665 en 2018.

S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, le stock total des réquisitions à traiter par toutes les chambres en 2018 qui était de 23287 est passé à 20167 en 2019, soit une baisse de -13,40%.

2- La réalisation des travaux liés à l’APLRB

Les opérations relatives à l’APLRB sont passées de 61 opérations en 2018 à 49 en 2019.

La synthèse des constats et observations qui seront effectués par les chambres, à l’issue des contrôles programmés en la matière, ainsi que les avis et remarques qui seront exprimés par la Cour sur les conditions et résultats d’exécution du budget et des lois de finances permettront d’alimenter le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2017.

 

3- L’appréciation de la régularité et de la qualité de la gestion :

Sous ce troisième axe important, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2019, l’engagement de 144 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (31) qu’organique (113), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.

Les résultats de ces 144 opérations conduiront chaque structure de contrôle à formuler des avis, des observations et des constats, aussi intéressants que variés, et d’alimenter en conséquence le rapport annuel 2019, tout en veillant à prendre en compte l’exigence de clarté et de pertinence des informations, des analyses et commentaires à y insérer et qui mettront à contribution des chambres nationales.