Adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) en date du 27 février 2018, le programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes de l’exercice 2017 est établi sur la base des propositions des Chambres nationales et territoriales. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, tels que définis par l’Ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes, en s’assurant, notamment, de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.

La Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2018 un volume total de 891 opérations de contrôle toutes natures confondues, contre 1033 pour 2017, soit 142 opérations en moins (-13,75%). Le programme d’activité est essentiellement articulé autour de trois axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité de son mandat légal, à savoir :

– l’exercice des prérogatives juridictionnelles, à travers l’apurement des comptes et la surveillance de leur reddition ;

– la mission consultative sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire ;

– l’appréciation de la régularité et de la qualité des gestions publiques.

1-  L’exercice des attributions juridictionnelles :

Le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics en 2018 est de 665 contre 825 en 2017. Ainsi, le volume d’apurement de 2018 a connu une baisse de 160 opérations par rapport à l’exercice 2017 (-19%).

S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, le stock total des réquisitions à traiter par toutes les chambres en 2017  qui était de 53215 est passé  à 24186 en 2018, soit une baisse de 49,23%.

2- La réalisation des travaux liés à l’APLRB :

Les opérations relatives à l’APLRB sont passées de 57 opérations en 2017 à 61 en 2018.

La synthèse des constats et observations qui seront effectués par les chambres, à l’issue des contrôles programmés en la matière, ainsi que les avis et remarques qui seront exprimés par la Cour sur les conditions et résultats d’exécution du budget et des lois de finances permettront d’alimenter le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2016.

3- L’appréciation de la régularité et de la qualité de la gestion :

Sous ce troisième axe important, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2017, l’engagement de 165 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (36) qu’organique (129), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.

Les résultats de ces 165 opérations conduiront chaque structure de contrôle à formuler des avis, des observations et des constats, aussi intéressants que variés, et d’alimenter en conséquence le rapport annuel 2018, tout en veillant à prendre en compte l’exigence de clarté et de pertinence des informations, des analyses et commentaires à y insérer et qui mettront à contribution des chambres nationales.