Adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) en date du 29 décembre 2015, le programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes de l’exercice 2016 est établi sur la base des propositions des Chambres nationales et territoriales. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, tels que définis par l’Ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes, en s’assurant, notamment, de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.
Outre la résorption des passifs antérieurs, le plan de charge de l’Institution pour l’année 2016 vise également à accroître d’une manière significative la consistance et la pertinence des différents travaux de contrôle, notamment les insertions au rapport annuel et les observations du rapport d’appréciation qui accompagne l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB).
La Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2016 un volume total de 1 111 opérations de contrôle, toutes natures confondues, soit un accroissement de 9% par rapport à l’exercice écoulé. Le programme d’activité est essentiellement articulé autour de trois axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité de son mandat légal, à savoir :
– l’exercice des prérogatives juridictionnelles, à travers l’apurement des comptes et la surveillance de leur reddition ;
– la mission consultative sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire ;
– l’appréciation de la régularité et de la qualité des gestions publiques.
1- L’exercice des attributions juridictionnelles
Le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics s’élève 918, se décomposant, par catégories d’entités ciblées, comme suit :
* 132 comptes de gestion programmés par les Chambres nationales, répartis en 7 comptes de receveurs des régies financières et 125 comptes d’agents comptables d’EPA;
* 786 comptes de trésoriers communaux programmés par les Chambres territoriales.
Cette situation reflète une tendance haussière en termes de volume des opérations programmées par rapport à l’exercice précédent. Ainsi, les Chambres territoriales ont vu leur plan de charge augmenté de 8,3% ; les Chambres nationales en ont enregistré, quant à elles, un accroissement significatif de 30,7%.
S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, la décomposition des réquisitions à traiter en 2016 par nature de comptes se présente comme suit : 21 151 comptes administratifs, 20 751 comptes de gestion et 11 313 comptes financiers, soit un total de 53 215 comptes.
2- La réalisation des travaux liés à l’APLRB
Dans le cadre de la préparation des notes sectorielles et en vue de faire une appréciation motivée sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire, la Cour des comptes a prévu l’engagement de 34 opérations de contrôle en direction des administrations centrales des ministères, des organismes et des établissements publics.
La synthèse des constats et observations qui seront effectués par les chambres, à l’issue des contrôles programmés en la matière, ainsi que les avis et remarques qui seront exprimés par la Cour sur les conditions et résultats d’exécution du budget et des lois de finances permettront d’alimenter le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2014.
3- L’appréciation de la régularité et de la qualité de la gestion
Sous ce troisième axe important, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2016, l’engagement de 159 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (32) qu’organique (127), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.
Les Chambres nationales, contribueront, au titre de cet axe de contrôle, à concurrence de 42 opérations (15 thématiques et 27 organiques). Les Chambres territoriales auront à engager un volume de 117 opérations, dont 17 thématiques et 100 organiques.
De par leur nature, leur variété et leur finalité multiple, les contrôles de la qualité de la gestion constituent une source privilégiée d’alimentation aussi bien du rapport annuel de l’Institution à destination des pouvoirs publics que du rapport d’appréciation sur l’APLRB à destination de l’Institution législative.