Programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes pour l’année 2020

 

Le Comité des programmes et des rapports, présidé par Monsieur Abdelkader BENMAROUF, Président de la Cour des comptes, a adopté, le 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019, le programme d’activité de contrôle de la Cour pour l’année 2020.

Ce programme comprend 662 opérations de contrôle à réaliser par les huit (8) chambres nationales et les neuf (9) chambres territoriales.

Ces opérations se décomposent comme suit :

– 45 opérations relatives aux travaux liés à l’élaboration du rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire. Elles ciblent les ministères et autorités publiques ainsi que les collectivités locales. L’objectif étant d’apprécier les conditions d’exécution de la loi de finances de l’année 2018 ;

– 112 opérations portant sur le contrôle de la qualité de la gestion. Elles concernent plusieurs secteurs et entités ainsi que plusieurs programmes publics (services extérieurs et déconcentrés de l’État, collectivités locales, établissements publics à caractère administratif, entreprises publiques, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.) ;

– 505 opérations liées à l’apurement des comptes de plusieurs catégories de postes comptables (trésorerie de wilaya, trésoreries communales, régies financières et d’établissements publics à caractère administratif).

La réalisation de ces opérations s’appuie sur les outils méthodologiques adoptés par la Cour notamment le guide métier de contrôle de la qualité de la gestion, le guide pratique de contrôle de la qualité de la gestion, le guide d’évaluation des politiques publiques et le guide général de l’apurement des comptes.

Programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes pour l’année 2019

Adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) en date du 6 février 2019, le programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes de l’exercice 2019 est établi sur la base des propositions des Chambres nationales et territoriales. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, tels que définis par l’Ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes, en s’assurant, notamment, de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.

La Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2019 un volume total de 857 opérations de contrôle toutes natures confondues, contre 891 pour 2018, soit 34 opérations en moins (-3,81%). Le programme d’activité est essentiellement articulé autour de trois axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité de son mandat légal, à savoir :

– l’exercice des prérogatives juridictionnelles, à travers l’apurement des comptes et la surveillance de leur reddition ;

– la mission consultative sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire ;

– l’appréciation de la régularité et de la qualité des gestions publiques.

1-  L’exercice des attributions juridictionnelles

Le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics en 2019 est de 664 contre 665 en 2018.

S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, le stock total des réquisitions à traiter par toutes les chambres en 2018 qui était de 23287 est passé à 20167 en 2019, soit une baisse de -13,40%.

2- La réalisation des travaux liés à l’APLRB

Les opérations relatives à l’APLRB sont passées de 61 opérations en 2018 à 49 en 2019.

La synthèse des constats et observations qui seront effectués par les chambres, à l’issue des contrôles programmés en la matière, ainsi que les avis et remarques qui seront exprimés par la Cour sur les conditions et résultats d’exécution du budget et des lois de finances permettront d’alimenter le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2017.

 

3- L’appréciation de la régularité et de la qualité de la gestion :

Sous ce troisième axe important, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2019, l’engagement de 144 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (31) qu’organique (113), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.

Les résultats de ces 144 opérations conduiront chaque structure de contrôle à formuler des avis, des observations et des constats, aussi intéressants que variés, et d’alimenter en conséquence le rapport annuel 2019, tout en veillant à prendre en compte l’exigence de clarté et de pertinence des informations, des analyses et commentaires à y insérer et qui mettront à contribution des chambres nationales.

  Programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes pour l’année 2018

Adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) en date du 27 février 2018, le programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes de l’exercice 2017 est établi sur la base des propositions des Chambres nationales et territoriales. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, tels que définis par l’Ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes, en s’assurant, notamment, de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.

La Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2018 un volume total de 891 opérations de contrôle toutes natures confondues, contre 1033 pour 2017, soit 142 opérations en moins (-13,75%). Le programme d’activité est essentiellement articulé autour de trois axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité de son mandat légal, à savoir :

– l’exercice des prérogatives juridictionnelles, à travers l’apurement des comptes et la surveillance de leur reddition ;

– la mission consultative sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire ;

– l’appréciation de la régularité et de la qualité des gestions publiques.

1-  L’exercice des attributions juridictionnelles :

Le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics en 2018 est de 665 contre 825 en 2017. Ainsi, le volume d’apurement de 2018 a connu une baisse de 160 opérations par rapport à l’exercice 2017 (-19%).

S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, le stock total des réquisitions à traiter par toutes les chambres en 2017  qui était de 53215 est passé  à 24186 en 2018, soit une baisse de 49,23%.

2- La réalisation des travaux liés à l’APLRB :

Les opérations relatives à l’APLRB sont passées de 57 opérations en 2017 à 61 en 2018.

La synthèse des constats et observations qui seront effectués par les chambres, à l’issue des contrôles programmés en la matière, ainsi que les avis et remarques qui seront exprimés par la Cour sur les conditions et résultats d’exécution du budget et des lois de finances permettront d’alimenter le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2016.

3- L’appréciation de la régularité et de la qualité de la gestion :

Sous ce troisième axe important, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2017, l’engagement de 165 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (36) qu’organique (129), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.

Les résultats de ces 165 opérations conduiront chaque structure de contrôle à formuler des avis, des observations et des constats, aussi intéressants que variés, et d’alimenter en conséquence le rapport annuel 2018, tout en veillant à prendre en compte l’exigence de clarté et de pertinence des informations, des analyses et commentaires à y insérer et qui mettront à contribution des chambres nationales.

1. Programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes pour l’année 2017

Adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) en date du 3 avril 2017, le programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes de l’exercice 2017 est établi sur la base des propositions des Chambres nationales et territoriales. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, tels que définis par l’Ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes, en s’assurant, notamment, de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.
La Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2017 un volume total de 1.033 opérations de contrôle toutes natures confondues, contre 1.112 pour 2016, soit 79 opérations en moins (-7%). Le programme d’activité est essentiellement articulé autour de trois axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité de son mandat légal, à savoir :
– l’exercice des prérogatives juridictionnelles, à travers l’apurement des comptes et la surveillance de leur reddition ;
– la mission consultative sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire ;
– l’appréciation de la régularité et de la qualité des gestions publiques.

1- L’exercice des attributions juridictionnelles 

Le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics s’élève 825, se décomposant, par catégories d’entités ciblées, comme suit :
* 134 comptes de gestion par les chambres nationales, répartis en 09 comptes de receveurs des régies financières et 125 comptes d’agents comptables d’EPA ;
* 691 comptes de trésoriers communaux (ex. receveurs communaux) par les chambres territoriales.
Vu dans sa globalité, le volume d’apurement de 2017, de l’ordre de 825 opérations, contre 918 pour 2016, s’avère être en baisse de 93 opérations (-10%) durant ces deux exercices en comparaison, nettement plus ressentie par les chambres territoriales(-95 apurements), soit -12%.Tandis que pour les chambres nationales, leur total apurements est demeuré quasi-stable, n’enregistrant que 02opérations en sus pendant cette période de référence.
S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, la décomposition des réquisitions à traiter en 2016 par nature de comptes se présente comme suit : 19870 comptes administratifs, 16.456 comptes de gestion et 11313 comptes financiers, soit un total de 47639 comptes.

2- La réalisation des travaux liés à l’APLRB 

L’inscription par les chambres territoriales des opérations de contrôle des PCD, au titre de la gestion 2015, afin d’évaluer leurs retombées socioéconomiques au plan local, a été l’origine d’une hausse conséquente du plan de charge de la Cour, sous ce volet, passant de 32 opérations en 2016 à 57 en 2017, soit une augmentation de 78%.
En pratique, cette importante activité sera réalisée, en 2017, par l’engagement de 33 opérations qui seront réalisées, comme d’ordinaire, par les chambres nationales, en direction des administrations centrales des ministères, des organismes et des établissements publics, auxquelles s’ajouteront 24 autres dévolues aux chambres territoriales à destination des communes relevant chacune de leur domaine de compétence.
La synthèse des constats et observations qui seront effectués par les chambres, à l’issue des contrôles programmés en la matière, ainsi que les avis et remarques qui seront exprimés par la Cour sur les conditions et résultats d’exécution du budget et des lois de finances permettront d’alimenter le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2015.

3- L’appréciation de la régularité et de la qualité de la gestion 

Sous ce troisième axe important, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2017, l’engagement de 151 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (38) qu’organique (113), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.
Les résultats de ces 151 opérations conduiront chaque structure de contrôle à formuler des avis, des observations et des constats, aussi intéressants que variés, et d’alimenter en conséquence le rapport annuel 2017, tout en veillant à prendre en compte l’exigence de clarté et de pertinence des informations, des analyses et commentaires à y insérer et qui mettront à contribution des chambres nationales, à concurrence de 40 opérations (18 thématiques et 22 organiques), contre 111 autres issues des chambres territoriales, se répartissant entre 20 et 91 dans le même ordre précité.

2. Programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes pour l’année 2016

Adopté par le Comité des programmes et des rapports (CPR) en date du 29 décembre 2015, le programme d’activité de contrôle de la Cour des comptes de l’exercice 2016 est établi sur la base des propositions des Chambres nationales et territoriales. Il a pour finalité de favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics par les organismes entrant dans son champ de compétence, tels que définis par l’Ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes, en s’assurant, notamment, de la conformité de leurs opérations financières et comptables aux lois et règlements en vigueur.

Outre la résorption des passifs antérieurs, le plan de charge de l’Institution pour l’année 2016 vise également à accroître d’une manière significative la consistance et la pertinence des différents travaux de contrôle, notamment les insertions au rapport annuel et les observations du rapport d’appréciation qui accompagne l’avant-projet de loi de règlement budgétaire (APLRB).

La Cour des comptes a inscrit au titre de l’exercice 2016 un volume total de 1 111 opérations de contrôle, toutes natures confondues, soit un accroissement de 9% par rapport à l’exercice écoulé. Le programme d’activité est essentiellement articulé autour de trois axes fondamentaux qui sous-tendent l’intégralité de son mandat légal, à savoir :

– l’exercice des prérogatives juridictionnelles, à travers l’apurement des comptes et la surveillance de leur reddition ;

– la mission consultative sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire ;

– l’appréciation de la régularité et de la qualité des gestions publiques.

1- L’exercice des attributions juridictionnelles 

Le volume global des opérations de contrôle liées à l’apurement des comptes des comptables publics s’élève 918, se décomposant, par catégories d’entités ciblées, comme suit :

* 132 comptes de gestion programmés par les Chambres nationales, répartis en 7 comptes de receveurs des régies financières et 125 comptes d’agents comptables d’EPA;

* 786 comptes de trésoriers communaux programmés par les Chambres territoriales.

Cette situation reflète une tendance haussière en termes de volume des opérations programmées par rapport à l’exercice précédent. Ainsi, les Chambres territoriales ont vu leur plan de charge augmenté de 8,3% ; les Chambres nationales en ont enregistré, quant à elles, un accroissement significatif de 30,7%.

S’agissant des activités relatives à la reddition des comptes, la décomposition des réquisitions à traiter en 2016 par nature de comptes se présente comme suit : 21 151 comptes administratifs, 20 751 comptes de gestion et 11 313 comptes financiers, soit un total de 53 215 comptes.

2- La réalisation des travaux liés à l’APLRB 

Dans le cadre de la préparation des notes sectorielles et en vue de faire une appréciation motivée sur l’avant-projet de loi de règlement budgétaire, la Cour des comptes a prévu l’engagement de 34 opérations de contrôle en direction des administrations centrales des ministères, des organismes et des établissements publics.

La synthèse des constats et observations qui seront effectués par les chambres, à l’issue des contrôles programmés en la matière, ainsi que les avis et remarques qui seront exprimés par la Cour sur les conditions et résultats d’exécution du budget et des lois de finances permettront d’alimenter le rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l’année 2014.

3- L’appréciation de la régularité et de la qualité de la gestion

Sous ce troisième axe important, la Cour des comptes a programmé, au titre de 2016, l’engagement de 159 opérations de contrôle de la qualité de la gestion, sous forme aussi bien thématique (32) qu’organique (127), à destination d’organismes et opérateurs publics, dont les budgets et moyens financiers alloués sont importants et s’insèrent dans la réalisation d’infrastructures d’envergure, de projets d’investissement structurants ou bien dans la mise en œuvre de programmes de développement socioéconomique d’intérêt avéré.

Les Chambres nationales, contribueront, au titre de cet axe de contrôle, à concurrence de 42 opérations (15 thématiques et 27 organiques). Les Chambres territoriales auront à engager un volume de 117 opérations, dont 17 thématiques et 100 organiques.

De par leur nature, leur variété et leur finalité multiple, les contrôles de la qualité de la gestion constituent une source privilégiée d’alimentation aussi bien du rapport annuel de l’Institution à destination des pouvoirs publics que du rapport d’appréciation sur l’APLRB à destination de l’Institution législative.