La Cour de comptes est investie de compétences larges en matière de contrôle.
Vérifier et apprécier…
La Cour des comptes vérifie les conditions d’utilisation des ressources, moyens matériels et fonds publics au niveau des organismes soumis à son contrôle. Elle apprécie leur gestion et s’assure de la conformité de leurs opérations financières et comptables avec les lois et règlements en vigueur.
Favoriser et promouvoir…
La Cour des comptes vise, à travers le contrôle qu’elle exerce, :
- à favoriser l’utilisation régulière et efficiente des ressources, moyens matériels et fonds publics.
- à promouvoir l’obligation de rendre compte et la transparence dans la gestion des fonds publics.
Participer à la prévention et à la lutte contre la fraude et les pratiques illégales et illicites
La Cour des comptes contribue, dans le cadre de ses attributions, au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes et de pratiques illégales ou illicites constituant des manquements à l’éthique et au devoir de probité ou portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics.
La Cour des comptes exerce ses attributions administratives à travers le contrôle de la qualité de la gestion au plan de l´efficacité, de l´efficience et de l´économie.
Contrôler et apprécier…
Dans le cadre de l’exercice de ses attributions administratives, la Cour des comptes contrôle et apprécie, au niveau des organismes soumis à son contrôle :
- le bon emploi des ressources, fonds, valeurs et moyens matériels publics.
- la qualité de leur gestion sur le plan de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie, par rapport aux objectifs et aux moyens mis en œuvre.
S’assurer…
La Cour des comptes s’assure :
- de la conformité des opérations financières et comptables des organismes soumis à son contrôle aux lois et règlements en vigueur.
- de l’existence, de la pertinence, de l’efficacité et de l’effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d’audit internes.
Recommander…
La Cour des comptes recommande à l’issue de ses investigations et enquêtes :
- toutes mesures d’amélioration qu’elle estime devoir formuler.